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1 material security
sûreté réelle (RL) -
2 encumbrancer
bénéficiaire de charge, bénéficiaire d'une sûreté réelle, grevant m, titulaire d'une sûreté(réelle) -
3 encumbrance
charge f, grèvement m, sûreté f, sûreté f réelle
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Sûreté réelle — En droit, une sûreté réelle (security interest ou collateral en anglais[1]) est une garantie offrant à un créancier un droit sur un bien immobilier qui lui permet d obtenir paiement de sa créance en cas de défaillance du débiteur. Sommaire 1 Les… … Wikipédia en Français
sûreté — [ syrte ] n. f. • 1498; seurté, seürtéXIIe « gage, promesse; assurance, absence de crainte »; de seur, sûr d apr. lat. securitas I ♦ 1 ♦ Ce par quoi une personne est rendue sûre (I, 1o) de qqn ou de qqch.; ce qui garantit qu une chose est sûre… … Encyclopédie Universelle
Sûreté — Droit administratif: une des direction du Ministère de l Intérieur chargée de l information et de la surveillance policière Droit civil: garantie accordée au créancier pour le recouvrement de sa créance sûreté personnelle : la garantie… … Lexique de Termes Juridiques
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Perpétuité réelle en France — Perpétuité incompressible en France La perpétuité réelle en France (ou « perpétuité incompressible ») est une peine exceptionnelle instaurée par la loi 94 89 du 1er février 1994 à l’initiative du ministre de la Justice de… … Wikipédia en Français
Période de sûreté — Cet article concerne les peines à temps (jusqu à trente ans). Pour la perpétuité, voir emprisonnement à perpétuité et perpétuité incompressible en France … Wikipédia en Français
Parabole de surete — Parabole de sûreté Soit un boulet B (lancé à une vitesse initiale Vo), tombant dans le vide, dans un champ de pesanteur uniforme g. Sa trajectoire sera dans le plan vertical (O, Vo, g). Selon la célèbre loi de la chute libre énoncée en 1602 par… … Wikipédia en Français
Security interest — Sûreté réelle En droit, une sûreté réelle (security interest ou collateral en anglais[1]) est une garantie offrant à un créancier un droit sur un bien immobilier qui lui permet d obtenir paiement de sa créance en cas de défaillance du débiteur.… … Wikipédia en Français
Sûretés réelles — Sûreté réelle En droit, une sûreté réelle (security interest ou collateral en anglais[1]) est une garantie offrant à un créancier un droit sur un bien immobilier qui lui permet d obtenir paiement de sa créance en cas de défaillance du débiteur.… … Wikipédia en Français
Hypothèque (droit romain) — L’hypothèque est, en droit romain, l un des modes de constitution d une sûreté réelle, afin de procurer à un débiteur le crédit qui lui fait défaut. Le créancier qui n a pas confiance en la solvabilité de son débiteur exige de lui, au moment où… … Wikipédia en Français
Droit des sûretés — Le droit des sûretés est la discipline relative au régime des sûretés et garanties. Il fait partie du droit du crédit et plus généralement du droit civil. Une sûreté est une garantie accordée à un créancier, qui lui permet d obtenir paiement de… … Wikipédia en Français